Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui précise les conditions dans lesquelles le ou la ministre compétent(e) pour l'Emploi autorise un groupement d’employeurs à fonctionner.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé la modification du Code de la fonction publique pour les agents des services du gouvernement wallon, en matière d'interruption de carrière professionnelle.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l'entrée en vigueur de l'article 72 de la loi-programme du 27 décembre 2012 au 1er janvier 2014 pour l'ensemble des organisateurs de régime sectoriel de pension complémentaire.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un projet d'arrêté ministériel relatifs à la réglementation en matière de chômage dans le cadre de l’allocation de transition octroyée dans le cas de la pension de survie.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rendre la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 55 ans applicables au personnel du secrétariat du Conseil national du travail.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer les titres-repas en papier. 

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant aux assurés sociaux de communiquer leurs informations à l'ONEM par la voie électronique.  

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance la réglementation de la tenue d’un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, avec la règlementation de la sécurité sociale.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le régime de chômage avec complément d'entreprise et la gestion active des restructurations, à la suite de l'harmonisation des statuts ouvriers et employés.