Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a décidé de se désister du recours introduit devant la Cour d'Arbitrage contre le décret (*) du Ministère de la Communauté flamande relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en raison de la publication de la modification du Code judiciaire.

Sur proposition de M. Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et Transports, et de Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les stages des jeunes sortant de l'école dans des organisations non-gouvernementales dans des pays en développement.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx , Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de règlement (*) relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des établissements universitaires suivants: Universitair Centrum Antwerpen (RUCA), Universitaire Instelling Antwerpen (UIA), Limburgs Univer~itair Centrum (LUC) et Universiteit Gent (RUG).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat et de la Commiussion européenne, un projet d'arrêté
royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire
de l'industrie hôtelière

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de règlement du personnel de la RTBF relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de l'Intégration sociale, et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale (CPAS) dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.

Sur proposition de M. Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes.

Le Conseil des Ministres a autorisé Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, Mme Isabelle Durant, ministre de la Mobilité et des Transports, M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et M.Charles Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique à ratifier et à signer le Protocole d'Accord relatif à la rénovation et à l'extension du Palais des Congrès. (*)