Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociale et de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre, pour l'exercice budgétaire 2003, d'une série de projets dans le cadre du « Docup fédéral 2000-2006 », le programme d'action européen destiné à l'amélioration de la qualité de l'emploi et à la consolidation de l'emploi.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la législation en matière de premier emploi.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de statut du personnel de la « Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen ».

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet du Parlement de la Communauté flamande de « Rechtspositieregeling van de medewerkers van de Voorzitter, van de leden van het uitgebreid bureau, van de fracties en van de Vlaamse Volksvertegenwoordigers».

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté
un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.