Organisation des zones de secours
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent l'organisation des zones de secours de la sécurité civile.
Le premier projet fixe les structures minimales que doit comporter l'organigramme de la zone de secours afin d'atteindre ses objectifs. Un certain nombre de fonctions administratives et opérationnelles doivent dès lors être mises en place.
Le deuxième projet prévoit la clé de répartition pour la dotation fédérale de base des zones de secours et des prézones.
Projet d’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours
Projet d’arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours