Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.  

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au ticket modérateur pour la consultation du médecin spécialiste en chirurgie, en oto-rhino-laryngologie ou en médecine physique et en réadaptation.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exonérer certains volontaires de cotisations de sécurité sociale pour les indemnités payées pour leurs prestations régulières.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’imputation du projet de modèle 112 sur la provision interdépartementale Terrorisme.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer les membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie.

Le Conseil des ministres a approuvé le cadre pluriannuel pour le patient avec les pharmaciens d'officine, conclu entre la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et le secteur des pharmaciens.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser les montants des rétributions qu’un demandeur doit payer pour le traitement de sa demande d’enregistrement d’un médicament homéopathique.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d’administration entre l’Etat belge et l’Office national de sécurité sociale (ONSS), pour la période 2017-2018.