Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à attribuer des montants en 2012 et 2013 au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de  la procédure d'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité. 

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au suivi des infractions en matière de sécurité routière.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2014.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui introduit une redevance pour la production et la délivrance d'un certificat d'immatriculation en deux parties.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions d'octroi des exemptions aux règlements REACH, Biocides et CLP dans l'intérêt de la défense

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique.