Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres à la Commission des provisions nucléaires.

Le Conseil des ministres a mandaté les représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat et au Comité de concertation de poursuivre les négociations sur la répartition des objectifs "climat et énergie" entre l'Etat fédéral et les trois Régions. 

Le Conseil des ministres a approuvé la note d'orientation sur le transport ferroviaire en Belgique, présentée par le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille et le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet.  

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle de manière détaillée les conditions de l'analyse salivaire lors des tests effectués en matière de police de circulation routière, dans le cadre de la détection de conduite de véhicules sous influence de drogues.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions pour être enregistré dans le registre électronique national relatif au service européen de télépage.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un Comité de coordination et de facilitation pour l’octroi des autorisations pour des projets énergétiques. Il a également approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment a cet accord de coopération.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable. Le projet a été adapté aux remarques du Conseil d'Etat.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé une note cadre de réforme du système des subsides offshore.

En exécution du paquet de mesures en matière de sécurité d'approvisonnement en électricité que le Conseil des ministres a approuvé le 20 juillet 2012, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'adaptation de la loi de 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire. Il s'agit d'une proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet.