Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à transposer en droit belge la décision de la Commission européenne concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train et des examinateurs ainsi que les critères relatifs à l’organisation des examens.

Le Conseil des ministres a désigné M. Michel Degaillier comme représentant effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner le président du comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à fixer un cadre législatif particulier et autonome concernant la sécurité d’exploitation des lignes ferroviaires musées, complémentaire à la réglementation du secteur ferroviaire belge.

Sur propostion du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à nommer un membre effectif du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG).

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a décidé de réformer le système de soutien à la production d'électricité offshore, en exécution de la stratégie de relance du gouvernement fédéral.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renouvelle la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA pour l'aéroport de Bruxelles-National.