Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un nouveau système de défiscalisation pour l'essence et le diesel complétés avec certains biocarburants.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à confirmer la participation de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (International Development Association - IDA17).

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination pour l'information patrimoniale.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le plan provisoire d'attribution des subsides de la Loterie Nationale pour 2014. 

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'organisation du Conseil supérieur des Finances. 

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le Code des impôts sur les revenus (CIR 92) à la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle le statut des sociétés immobilières réglementées.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure des examens de carrière spécifiques pour les connaissances techniques spécifiques du personnel du SPF Finances.