Approbation du nouveau programme de stabilité 2004-2007

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil a actualisé et approuvé le programme de stabilité. Le nouveau programme fixe les lignes de force de la politique budgétaire pour la période 2004 - 2007.

En 2003, l'économie belge devrait connaître une croissance de 0,9%. Ainsi, la croissance serait, pour la troisième année consécutive, inférieure à 1%. Cependant, le gouvernement prévoit un budget en équilibre ou affichant un excédent limité. Pour la quatrième année successive, les finances publiques belges répondront ainsi aux normes du pacte de stabilité et de croissance, bien qu'en partie grâce à des recettes exceptionnelles. Il y a toutefois de sérieux indices d'une reprise de la croissance économique en Europe. En 2004, on prévoit une croissance d'à peu près 1,8% en Belgique, croissance qui devrait se renforcer au cours des années suivantes. Pour la période 2004-2007, le gouvernement continue à utiliser comme fil rouge de sa politique budgétaire l'objectif du pacte de stabilité et de croissance, à savoir un équilibre corrigé du cycle ou un excédent limité. Le climat économique plus favorable qui est prévu doit permettre au résultat budgétaire d'être moins dépendant de mesures ponctuelles. En fin de période, en 2007, un excédent limité de 0,3% du PIB est prévu. Afin de diminuer suffisamment vite le taux d'endettement, il est nécessaire de sauvegarder l'équilibre et, à moyen terme, de développer des excédents. Cette diminution du taux d'endettement est une condition importante de l'absorption, dans l'avenir, des coûts du vieillissement. Il n'est pas évident de réduire le taux d'endettement dans une période de croissance économique décevante. Il est plus difficile d'atteindre les résultats budgétaires visés et un PIB moins élevé limite la diminution du taux d'endettement. C'est pourquoi, le gouvernement a fait un effort particulier en 2003 afin d'accélérer la diminution du taux d'endettement. Cet effort permettra au taux d'endettement de passer sous le seuil des 100% au plus tard dans le courant de 2004. Pour 2007, un taux d'endettement de 87% est prévu. Une politique budgétaire responsable ne se satisfait pas de la seule réalisation d'un solde déterminé ou de la diminution de la dette. Le budget reste un instrument important pour la mise en ?uvre de diverses priorités politiques. Lors de son installation, en juillet, le gouvernement a fait de la création de nouveaux emplois son objectif principal. À cet effet, dans un cadre budgétaire pluriannuel, des moyens importants ont été prévus pour une réduction supplémentaire des charges et d'autres mesures de promotion de l'emploi. La diminution des charges s'ajoute à la baisse prévue de la pression fiscale et parafiscale résultant de la réforme de l'impôt des personnes physiques décidée précédemment. Si, pendant la période 2004-2007, la croissance se révélait plus élevée qu'il n'est actuellement admis, alors, comme les années précédentes, l'engagement est pris que la marge supplémentaire sera prioritairement affectée à l'amélioration du solde de financement.