Economie d'énergie dans les habitations

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) réduisant l'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.

Ce projet aura une influence bénéfique sur l'environnement puisqu'il vise à encourager une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations. Son exécution aura aussi une incidence tant pour les citoyens et les entrepreneurs que pour le Service public fédéral Finances. Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal sous forme d'une réduction d'impôt, le contribuable devra, lors du dépôt de sa déclaration aux impôts sur les revenus, joindre l'original ou une photocopie certifiée conforme par lui, de la facture délivrée par la personne qui exécute les travaux, ainsi que la preuve du paiement des sommes figurant sur cette facture. En ce qui concerne la personne qui exécute les travaux, le projet d'arrêté royal précise que la facture doit comporter une ventilation du coût par type de travaux afin de distinguer ceux qui donnent droit à une réduction d'impôt de 15 p.c. ou de 40 p.c. En outre, la personne précitée doit garantir la bonne conformité des travaux. Pour ce faire, le projet reprend une formule qui doit figurer sur la facture et qui contient les mentions minimales obligatoires. De cette manière, une tâche administrative qui pourrait apparaître comme étant lourde s'en trouve singulièrement allégée. Par ailleurs, le Service public fédéral Finances doit, sur la base des documents joints à la déclaration visée ci-dessus, vérifier si l'avantage fiscal précité peut être accordé. Le fait que la personne exécutant les travaux doit attester que ceux-ci répondent à des conditions fixées par le projet d'arrêté royal allège grandement cette tâche. Lors de l'élaboration du projet d'arrêté royal, on a constamment veillé à réduire les charges administratives tant pour les particuliers que pour le Service public. (*) modifiant l'arrêté royal CIR 92.