Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques*.
Lors de la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies à Doha en décembre 2012, les parties au Protocole de Kyoto ont adopté l’amendement de Doha, qui établit une deuxième période d’engagement sous le protocole, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. Cet amendement, qui a été ratifié par le Parlement fédéral le 23 avril 2014, renouvelle notamment les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique pour cette période.
L’accord d’exécution conjointe entre l’Union européenne, ses Etats-membres et l’Islande a fait l’objet d’une négociation par la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, laquelle a résulté dans le traité qu’il s’agit à présent de ratifier.
Ceci rendra possible la ratification de l’amendement de Doha par l’Union européenne et chacun de ses Etats-membres, qui est indispensable avant la Conférence de Paris de décembre 2015. A cette occasion, un nouvel accord mondial sur le climat doit être conclu. Les pays en développement le posent clairement comme une condition essentielle de leur participation à une accord ambitieux.
* fait à Bruxelles, le 1er avril 2015