Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l’exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d’une oeuvre scénique.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres  a marqué son accord pour le détachement d’un expert en contre-terrorisme et sécurité de la Police fédérale belge au sein de la Délégation de l'UE à Sarajevo.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses législations dans le cadre de la lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants.

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole pour l'accession du Monténégro à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc. 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a  approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, d’une part, et la Macédoine, d’autre part, en exécution de l'Accord conclu entre l'Union européenne et la Macédoine concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier sur le territoire*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, d’une part, et la Moldavie, d’autre part, en exécution de l'Accord conclu entre l'Union européenne et la Moldavie concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier sur le territoire*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, en exécution de l'Accord conclu entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier sur le territoire*.