Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services relatif à la restauration du Conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la Russie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment à l’arrangement entre la Belgique et l'OTAN concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l’OTAN installées sur le territoire belge.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé les projets de statuts, de pacte d’actionnaire et de plan financier de la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles.

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen du jeudi 15 décembre 2016 à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2016.