Approbation des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales

Le Conseil des ministres a approuvé trois contrats de gestion avec les trois institutions culturelles fédérales : le Palais des Beaux-Arts (PBA), l'Orchestre national de Belgique (ONB) et le Théâtre royal de la Monnaie (TRM).

Les contrats de gestion ont pour axes principaux :

• des objectifs ambitieux

Sans préjudice de leur indépendance artistique, des objectifs ambitieux sont confiés à chacune des institutions. Ces objectifs sont en lien avec la qualité de leurs programmations, l’importance des missions qui leur sont dévolues, l’impact positif de leurs activités sur le développement économique et culturel à Bruxelles et en Belgique et le rayonnement international que ces institutions peuvent apporter à la capitale de l’Europe et à l’ensemble du pays.

• de meilleures synergies

Les contrats de gestion préfigurent des engagements forts de la part des trois insitutions qui, en complément de leurs politiques artistiques et missions respectives, déploieront de nouvelles synergies concrètes selon un calendrier opérationnel qui débutera dès la saison 2016/2017. En outre, les trois institutions se concerteront afin de définir les investissements à réaliser en commun. Il a été convenu qu’une stratégie commune serait fixée en ce qui concerne la billetterie, l’ICT, la communication et les systèmes d’information comptable et financière. 

• des moyens financiers préservés

Les dotations sont ventilées en trois parties correspondant aux parts destinées à couvrir les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les frais de production artistique.

• une gestion des ressources humaines dynamique

Un plan de personnel sera établi au sein de l’ONB et au sein du TRM, par leurs conseils d’administion respectifs, afin de clarifier et de moderniser la gestion des ressources humaines dans le but de disposer d’un outil organisationnel performant. Les plans de personnel intégreront obligatoirement l’impact des synergies prévues.

• un contrôle adapté

Les institutions sont soumises au contrôle des commissaires du gouvernement et du délégué du ministre du Budget. Elles fixent en amont les objectifs à atteindre pour l’exercice suivant et rendent compte en aval de la bonne réalisation de leurs missions.

Conformément à l'article 13 de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts, le Conseil des ministres a en outre approuvé le projet d'arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts". Celui-ci peut être soumis à la signature du Roi.