Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, un projet d’arrêté royal prolongeant les mesures de sécurité spécifiques en vue de protéger la santé des aide-ménagers et de leurs clients du secteur des titres-services.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux relatifs aux membres du comité de direction et aux assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence (ABC), et à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique.  

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution du Règlement européen 2017/821 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les lois anti-discriminations et la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination contre les représailles.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à permettre aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats durant la crise d'accorder à leurs travailleurs une prime corona pour l’année 2021.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal visant à fixer la marge maximale pour l’évolution du coût salarial en 2021 et 2022.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moduler davantage l’organisation du temps de travail dans le secteur de la construction, en exécution de l'accord sectoriel du 18 juin 2019 au sein de la Commission paritaire de la construction

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la durée du congé pour aidant proche.