Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la constitution de l’association internationale sans but lucratif (AISBL) MYRRHA.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaire sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la modification des dispositions concernant les coûts des spécialités pharmaceutiques, dans le cadre des mesures d’économies.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales auxquelles les factures d’énergie et les informations de facturation doivent satisfaire.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de différentes mesures faisant partie de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022.