Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son assentiment à un accord sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail, au sein de l'administrtaion fédérale.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement d’un membre du Comité scientifique pour les comptes des administrations publiques, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les entreprises de travail adapté.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d’interruption avec les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi étendant le droit au petit chômage afin de faciliter la vaccination des enfants mineurs.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle dans le livre XI du Code de droit économique.

Sur proposition du ministre de l'Economie et du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit le report de la date d'introduction des projets complémentaires relatifs aux groupes à risques.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des travailleurs du sexe.