Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une hausse non structurelle des moyens en personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) pour le troisième trimestre de l’année 2021 et ce, dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à suspendre l’introduction des nouveaux projets (3e vague) destinés à la prévention primaire du burn-out au travail, en conséquence de la situation liée à la Covid-19.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant divers arrêtés royaux en matière de gaz naturel et d’énergie.  

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’Etat.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de l’administrateur général adjoint à la Caisse auxiliaire des allocations de chômage (CAPAC).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi précisant la législation relative aux déchets radioactifs.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au report des cotisations de vacances annuelles, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socioéconomiques de la pandémie du coronavirus.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l’Autorité belge de la concurrence.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant une directive européenne relative aux droits d'auteur applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions.