Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à relever le plafond annuel de défraiement forfaitaire des activités effectuées par des volontaires, dans le secteur des soins et dans d’autres secteurs essentiels.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé le report, pour les employeurs, des cotisations de vacances annuelles, dans le secteur horeca et les autres secteurs fermés.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accroissement non structurel des moyens de personnel de l’ONEM dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’amendement à l’avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie Covid-19, concernant les employeurs dans le secteur de l’événementiel et le secteur du voyage. 

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement à l’avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaire en raison de la pandémie Covid-19, pour le secteur des titres-services et le secteur du transport scolaire.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’accroissement non-structurel des moyens de personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) pour 2021, afin de faire face à l’augmentation du volume de travail du fait de la crise sanitaire.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution d’un chapitre de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I).