Appartient à Conseil des ministres du 2 avril 2021
Pondération des fonctions de certains présidents de services publics fédéraux de programmation
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la pondération des fonctions de certains présidents de services publics fédéraux de programmation.
Il s'agit de :
- la pondération en bande 5 pour la fonction de président du Service public fédéral de programmation Intégration sociale
- la pondération en bande 6 pour la fonction de président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique