Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à une assurance collective hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux et les membres de leur famille.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé une circulaire relative à l’octroi de jours de dispense de service pour 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un projet de circulaire relatif à une interdiction temporaire d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service du personnel des autorités publiques fédérales.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un projet de circulaire créant un cadre durable pour les services publics fédéraux pour l’achat, le leasing et la location-vente de véhicules.

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal annulant un ancien transfert de deux biens immeubles de Belgacom/Proximus à l’État belge.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques dans le cadre de l’utilisation de brouilleurs.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la valorisation de l’expérience des personnes souhaitant travailler au sein de la fonction publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l’imputation du congé de deuil pour le personnel de la fonction publique fédérale.