Conseil des ministres du 18 mai 2018

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à remplacer un membre du comité scientifique pour le budget économique, institué auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président du comité de direction du Bureau de normalisation.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer des membres du conseil d'administration de la SA ASTRID.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte une série de modifications d'ordre pécuniaire dans le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à corriger une anomalie concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la modernisation de l'infrastructure et de l'application Belpic au Registre national.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte du reporting des contrats en cours pour la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales pour les années 2017 et 2018. Il a également pris acte de la proposition pour l'année 2019.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution du marché public "eGovernment Identity Access Management" pour de nouveaux work packages, nécessaires au développement de la stratégie et des composantes du domaine IAA (identification, authentification et autorisation).

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'entretien des logements du SHAPE.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour les différents services publics fédéraux.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé les accords de coopération qui exécutent l’accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions sur le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires. 

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel de huit militaires dans le cadre de l’opération de l’OTAN NATO Training and Capacity Building, à Taji en Irak.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le maintien jusque fin 2018 d’un détachement d’une dizaine de militaires pour la poursuite de la mission d’instruction au Niger et la préparation de la phase suivante.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux protocoles portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Benelux et l'Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la planification de l'offre médicale pour 2018 et deux projets d'arrêté royal qui fixent les quotas de médecins pour 2024 et de dentistes pour 2023.