Assentiment à l’accord entre le Benelux et l'Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service

Par cet accord, fait à Bruxelles le 23 novembre 2017, les titulaires de passeports de service des Etats du Benelux et de la République d’Azerbaïdjan sont dispensés de l’obligation du visa pour un séjour n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours. Ils peuvent entrer sur le territoire des parties concernées sans visa sur simple présentation de leurs passeports valables. Ces personnes restent soumises à l’obligation du visa pour un séjour dépassant 90 jours, à l’exception des fonctionnaires des représentations diplomatiques et consulaires et des organisations internationales qui sont titulaires de passeports de service nationaux valables.

Les personnes signalées comme indésirables ou considérées comme pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale peuvent se voir interdire l’accès au territoire.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.