Conseil des ministres du 20 mars 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant des marchés publics pour la Défense :

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’allocation de mandat du commandant d’une zone de secours et les limites de l’indemnité du comptable spécial.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l’Institut des comptes nationaux (ICN).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique, pour une durée de quatre ans.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a a approuvé la liste de candidats pour la nomination d'un membre suppléant de la Commission de la protection de la vie privée.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des contrats et plans d'administration au sein des services publics fédéraux et de programmation. Le projet a été adapté suite à la négociation syndicale et l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2014 du Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Ce plan reprend les actions qui seront entreprises par les services d'inspection en 2014 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et aux allocations sociales et de lutte contre le travail au noir.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui reprend les informations que doit comprendre le plan de sécurité de l'exploitant d'une infrastructure critique dans le secteur des communications électroniques.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en conformité l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (arrêté royal ONSS) avec le texte de la Convention de l'Organisation internationale du travail concernant les travailleurs domestiques. 

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des mesures dans la réglementation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en matière d'indemnité en compensation du licenciement.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le volontariat des ressortissants étrangers en séjour légal ou des bénéficiaires de l’accueil.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à confirmer la participation de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (International Development Association - IDA17).

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge au 2e mandat de la mission d'entraînement de l'Union européenne au Mali (ETUTM Mali).

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement d’une vingtaine de militaires belges à Kindu (République démocratique du Congo) pendant trois mois, afin de coacher la formation de compléments pour les Unités de réaction rapide.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi et les projet d'arrêtés mettant en œuvre les mesures fédérales du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance qui a été conclu le 29 novembre dernier. L’avant-projet est à présent soumis au parlement.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un nouveau système de défiscalisation pour l'essence et le diesel complétés avec certains biocarburants.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le modèle spécial de lettre de convocation pour les électeurs du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.