Appartient à Conseil des ministres du 20 mars 2014
Plan d'action 2014 du Service d'information et de recherche sociale
Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2014 du Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Ce plan reprend les actions qui seront entreprises par les services d'inspection en 2014 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et aux allocations sociales et de lutte contre le travail au noir.
Le plan d'action a pour ambition de donner une vue globale des priorités des services d'inspection pour l'année 2014 en matière de lutte contre la fraude sociale.
Une partie de celui-ci est consacré à l'exécution des mesures qui ont été prises fin novembre 2013 en matière de lutte contre le dumping social.