Conseil des Ministres du 2 juin 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 2 juin 2006, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 2 juin 2006, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier ministre, Guy Verhofstadt, a annoncé une série de mesures que le Conseil des Ministres a approuvées et visant à rendre les opérations bancaires et d'assurance moins onéreuses, plus simples et plus transparentes. Il s'agit de mesures concrètes comme le réveil des comptes dormants, la clarification du cautionnement sans frais, l'actualisation du gentlemen's agreement entre les banques et les autorités, l'extension du service bancaire de base, une meilleure information à propos des conditions bancaires générales et la transparence des intérêts sur les comptes d'épargne. Au niveau des assurances, les mesures concernent la transparence des assurances-vie et des fonds de placement, l'assurance obligatoire contre le terrorisme dans certaines branches d'assurance, la meilleure protection des malades et des personnes handicapées dans certaines assurances et la promotion de l'assurance assistance judiciaire au moyen d'un incitant fiscal.
Coopération technique belge
La CTB non assujettie à la loi sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Promotion de l'emploi
Liste des projets globaux pour la promotion de l'emploi
Convention sur la corruption
Assentiment à la convention civile sur la corruption
Convention entre la Belgique et l'Italie
Modification de la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions
Traité relatif au Corps européen
Traité de Strasbourg relatif au Corps européen et au statut juridique de son Quartier Général
Comptes dormants
Régulation des comptes dormants
Cautionnement à titre gratuit
Meilleure protection du donneur de caution
Circuits de paiements
Clôture gratuite d'un compte à vue ou d'un compte épargne
Elargissement du service bancaire de base
Modifications à la loi instaurant le service bancaire de base
Les petits caractères des clauses bancaires
Etablissement de directives censées apporter davantage de clarté dans les conditions bancaires générales
Assurances vie et fonds de placement
La transparence pour les assurances vie et les fonds de placement
Assurance terrorisme
Les citoyens et les entreprises mieux assurés contre le terrorisme
Assurance protection juridique
L'assurance protection juridique pour permettre à tous les citoyens un véritable accès à la justice
Déductibilité fiscale pour la protection des habitations
Déduction fiscale pour les dépenses relatives à la protection des habitations privées contre le cambriolage et l'incendie