Assurance terrorisme

Les citoyens et les entreprises mieux assurés contre le terrorisme

Sur initiative du Ministre de l'Economie Marc Verwilghen, le Conseil des Ministres a approuvé un anvant-projet de loi qui oblige les assureurs proposant des polices d'assurance vie, hospitalisation, accidents et maladie à couvrir les dommages causés par un attentat terroriste. Nul ne peut garantir que la Belgique et en particulier Bruxelles avec ses nombreuses organisations internationales est à l'abri d'attentats terroristes. Ceux-ci peuvent causer d'importants dommages corporels et matériels. A l'heure actuelle, seules les assurances accidents de travail, auto et incendie sont soumises à une obligation légale de couverture du terrorisme. Ce n'est pas le cas des assurances vie, hospitalisation, accidents et maladie, pour lesquelles les assureurs risquent à l'avenir d'exclure les dommages causés par le terrorisme des polices d'assurance, en raison des dégâts considérables engendrés par de tels attentats. Dans la pratique, cela signifie que les citoyens ou leurs survivants confrontés à des dommages engendrés par un attentat terroriste, qui ne sont pas couverts par le terrorisme n'ont pas droit à une indemnisation. L'avant-projet de loi oblige l'assureur à appliquer une couverture contre le terrorisme dans le cadre de ces assurances. Pour ce faire, le projet prévoit un système limitant la couverture pour toutes les victimes d'un attentat (citoyens et entreprises) à 1 milliard d'euros, dont 700 millions sont supportés par les assureurs et 300 millions par les pouvoirs publics. Si les dommages se chiffrent à un montant supérieur, l'indemnisation sera proportionnellement adaptée. Ce système était nécessaire car les assureurs ne trouvaient plus de réassureurs disposés à leur offrir une couverture des dommages causés par le terrorisme, craignant de devoir verser des indemnisations considérables. Ce nouveau régime n'aura pas d'impact négatif sur les tarifs pour le consommateur. L'instauration de ce plafond garantit justement la protection nécessaire, sans que cela n'influence défavorablement le prix que devra payer le consommateur pour son assurance.