Traité relatif au Corps européen

Traité de Strasbourg relatif au Corps européen et au statut juridique de son Quartier Général

Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Traité de Strasbourg relatif au Corps européen et au statut juridique de son Quartier Général. Le Corps européen a été créé à la suite d'une initiative franco-allemande en 1992. La Belgique y a adhéré en 1993, l'Espagne en 1994 et le Luxembourg en 1996. Le Corps européen est opérationnel depuis 1995. Il s'agit d'un corps d'armée multinational. Le Quartier général du Corps européen peut être engagé sous mandat de l'Organisation des Nations Unies ou de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Ses missions lui sont confiées dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne ou de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ainsi que sur la base d'une décision commune des Etats membres du Corps européen. Dans ces conditions, les missions du Corps européen, outre la participation à la défense commune, incluent les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises et les missions de rétablissement de la paix. Depuis sa création le Corps européen a participé à différentes missions internationales de gestion de crises, telles que la SFOR (Force de Stabilisation en Bosnie) et la KFOR (Force au Kosovo). Par ailleurs, le quartier général du Corps européen a assuré d'août 2004 à février 2005 le commandement de la FIAS (Force Internationale d'assistance et de stabilisation en Afghanistan). Le Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général a été signé le 22 novembre 2004 à Bruxelles. Il définit les principes fondamentaux relatifs aux missions, aux modalités d'organisation et au fonctionnement du Corps européen. En outre, il définit la capacité juridique interne du Quartier général du Corps européen ce qui implique que le Quartier général a la capacité de contracter, d'acquérir et d'aliéner. Cette capacité juridique est exercée par le Général commandant le Corps européen. Le Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général constitue un ensemble de dispositions grâce auxquelles le Corps européen devrait remplir efficacement ses missions.