Conseil des ministres du 12 septembre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 septembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 septembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Après avoir passé en revue les principales décisions prises par le Conseil des ministres, le Premier ministre a annoncé que le Conseil restreint a pris ce matin une décision de principe relative à la disponibilité de la Belgique pour participer à un monitoring d'observation en Géorgie, dans le cadre des efforts déployés sous la houlette de la présidence française de l'UE.
Le ministre pour l'Entreprise a ensuite énoncé les différents chiffres du budget économique 2009, qui serviront à la confection du prochain budget. Vincent Van Quickenborne a expliqué que les chiffres étaient mauvais et que le gouvernement devra multiplier les efforts pour respecter ses engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité.
Palais des Beaux-Arts
Composition de la commission paritaire auprès du Palais des Beaux-Arts
Autorisations de port d'arme
Nouveaux formulaires et autres documents pour les autorisations de port d'arme
Loi sur les armes
Exécution de la nouvelle loi sur les armes
Cours d'appel
Prolongation du cadre temporaire de conseillers dans les cours d'appel
Chambre du Conseil de la catastrophe de Ghislenghien
Prise en location d'une partie du complexe de Tournai Expo pour la Chambre du Conseil relative à la catastrophe de Ghislenghien
Résidence Palace
Nouvelle attribution du marché de démolition et de consolidation au Résidence Palace
Budget économique 2009
Communication des chiffres du budget économique 2009
Transport international de marchandises dangereuses sur la route
Examen pour la prolongation du certificat de conseiller à la sécurité
Impôts régionaux
Fixation du prix de revient du service des impôts régionaux
Taxe sur la valeur ajoutée
Prolongation du régime spécial temporaire de TVA pour les services électroniques
Loterie Nationale
Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale
Assurance soins de santé et indemnités
Calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Fixation de l'intervention personnelle pour les nouvelles prestations médicales de pédiatrie et pédopsychiatrie
Protection du bien-être des animaux
Interventions autorisées chez les porcs et les poules pondeuses
Protection du bien-être des animaux
Interdiction des expériences réalisées sur les animaux dans le cadre du développement des produits du tabac en Belgique
Protection du bien-être des animaux
Tests in vivo de toxicité aiguë pour la corrosion et l'irritation cutanées
Coopératives d'activités
Statut du "candidat entrepreneur" dans une coopérative d'activités
Cellule intergouvernementale de prévention
Onzième rapport annuel de la Cellule intergouvernementale de prévention