Loi sur les armes

Exécution de la nouvelle loi sur les armes

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, et Jo Vandeurzen, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés d'excution de la loi sur les armes.

La loi sur les armes entre en vigueur intégralement le 1er septembre 2008. Il est dès lors nécessaire d'adapter les arrêtés d'exécution basés sur l'ancienne loi. Outre des adaptations administratives, le projet fixe les conditions dans lesquelles des particuliers peuvent participer occasionnellement à des activités de tir.

Le projet règle également l'enregistrement des armes à feu qui sont, en principe, soumises à autorisation mais qui sont considérées en vente libre en fonction de leur destination. Il s'agit des armes à feu à valeur historique, folklorique ou décorative qui sont utilisées lors d'événements populaires régionaux. Si ces armes changent de main, elles sont soumises à autorisation et doivent également être enregistrées. Le projet en décrit les modalités.