Loterie Nationale

Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale.

Sur la base des comptes clôturés de l'exercice 2007, l'Assemblée générale du 16 mai 2008 a entériné le montant des subsides du plan de répartition provisoire. Celui-ci s'élève à 225,3 millions d'euros et se répartit comme suit :

• 153.242.320 euros pour les matières fixées par la loi,
• 30.093.223 euros pour les dotations spécifiques,
• 22.713.457 euros pour des subsides sous l'égide du Gouvernement fédéral,
• 11.346.000 euros pour la rénovation et des projets de restauration,
• 1.250.000 euros pour des projets internationaux,
• 4.285.000 euros pour la participation sociétale,
• 1.370.000 euros pour des événements,
• 1.000.000 euros pour l'assurance bénévolat (projets).