Transport international de marchandises dangereuses sur la route

Examen pour la prolongation du certificat de conseiller à la sécurité

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui a pour but d'imposer un examen, dans un centre d'examen indépendant, à tout conseiller à la sécurité désirant prolonger son certificat pour une période de 5 ans.

Le projet transpose ainsi en droit belge les conditions imposées par l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses sur la route (ADR). Le projet adapte également la législation à la nouvelle dénomination introduite pour la marchandise portant le numéro UN 3373, concernant le transport de matière biologique de catégorie B.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voies navigables de marchandises dangereuses.