Élaboration d’une politique encadrant l’utilisation de la technologie Cloud
Le Conseil des ministres souscrit à l’adoption d’une politique Cloud public et/ou souverain par les institutions fédérales.
Le Cloud est devenu un outil incontournable pour le stockage, l'accès et la gestion des données, des applications et des services via des serveurs distants. Il offre une flexibilité, une évolutivité, une efficacité et une accessibilité aux services accrues.
Il mandate la Federal Taskforce Public Cloud à fournir des recommandations en vue d’une concrétisation cohérente et sécurisée d’une politique cloud public et/ou souverain au sein des différentes institutions fédérales d'ici le 31 janvier 2024. La Federal Taskforce Public Cloud évaluera également, les aspects financiers de l’implémentation d’une politique Cloud y inclus la comparaison avec le système existant.
Le Conseil des ministres demande au secrétaire d'état à la Digitalisation de présenter ces recommandations concrètes y inclus les aspects financiers pour le 31 mars 2024.
Le Conseil des ministres charge la DG Simplification et digitalisation du SPF BOSA de la mise en œuvre des recommandations de la Federal Taskforce Public Cloud par le biais du développement d’une Cloud policy transversale pour les institutions fédérales. La mise en œuvre concrète de la Cloud policy reste de la responsabilité de chaque SPF/institution fédérale, cependant, tout écart par rapport aux lignes directrices devra être justifié selon le principe "comply or explain".