Conseil des ministres du 4 décembre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 décembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 décembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Emploi
Exécution des mesures concernant l'emploi prises lors du conclave budgétaire
Services publics fédéraux de programmation
Maintien des quatre services publics fédéraux de programmation
Impôts régionaux
Transfert de membres du personnel du SPF Finances au Gouvernement wallon
Coperfin 2009 - Phase D
Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Régie des bâtiments
Résidence Palace (Bruxelles) - SPP Politique scientifique (Bruxelles) - SPF Intérieur (Louvain)
Sécurité des sommets européens à Bruxelles
Volet sécurité 2009 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de l'organisation des sommets européens
Marchés publics pour la Défense
Programme de modernisation de la flotte AWACS et programme de consolidation pour les frégates multifonctionnelles
Accréditation Présidence 2010
Lancement d'un marché public pour l'accréditation des participants aux réunions organisées dans le cadre de la Présidence belge de l'UE
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Fonction publique fédérale
Augmentation de l'allocation de fin d'année des membres du personnel fédéral - Deuxième lecture
Carrière des agents de l'Etat
Possibilités de recrutement sur la base de compétences acquises hors diplôme et autres mesures
Infrabel
Emission de nouvelles actions en vue de rémunérer l'apport en capital par la SNCB-Holding
Plaques d'immatriculation au format européen
Autorisation de conclure une convention de concession pour la production, la distribution et la radiation des plaques d'immatriculation
Organisation mondiale de la santé
Donation de vaccins contre le virus H1N1
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Modalités de versement du montant destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Gaz à effet de serre
Evaluation de la politique fédérale d'achat de crédits d'émission
Mécanisme de développement propre
Partenariats en Chine dans le cadre de la politique d'achat fédérale
Afghanistan
Envoi de deux militaires belges en Afghanistan, comme instructeurs à l'école de formation de l'armée afghane