Appartient à Conseil des ministres du 4 décembre 2009
Gaz à effet de serre
Evaluation de la politique fédérale d'achat de crédits d'émission
Evaluation de la politique fédérale d'achat de crédits d'émission
Sur présentation de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation semestrielle des actions entreprises dans le cadre de la politique fédérale d'acquisition de crédits d'émission. Cette évéluation comporte également un aperçu des dépenses déjà effectuées ainsi qu'une estimation des dépenses à réaliser dans les années à venir.