Mécanisme de développement propre

Partenariats en Chine dans le cadre de la politique d'achat fédérale

Le Conseil des ministres a décidé de donner mandat au ministre du Climat et de l'Energie Paul Magnette pour signer et exécuter l'accord de partenariat Mécanisme de développement propre (MDP) dans le cadre de la politique d'achat fédérale entre l'autorité fédérale et la Commission nationale chinoise pour la réforme et le développement, ainsi que le contrat de service entre l'autorité fédérale et Hunan Xiangke Clean Development Co. Ltd.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'achat déjà approuvée et précède donc la décision du Conseil des ministres du 10 juillet 2009 de geler le programme d'achat fédéral en attendant une négocation approfondie avec les Régions.

Le Conseil des ministres a en outre approuvé le projet d'arrêté royal portant octroi d'une contribution financière de 100.000 euros à Hunan Xiangke Clean Development Co. Ltd pour le renforcement de la capacité de promotion du développement durable.