Infrabel
Emission de nouvelles actions en vue de rémunérer l'apport en capital par la SNCB-Holding
Emission de nouvelles actions en vue de rémunérer l'apport en capital par la SNCB-Holding
Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a autorisé la société anonyme de droit public Infrabel à émettre de nouvelles actions en vue de rémunérer l'apport en capital par la SNCB-Holding.
La décision d'émettre 26.233 nouvelles actions est prise dans le cadre du mécanisme de financement des travaux de modernisation des lignes 161 et 162 entre Bruxelles et Arlon. En effet, pour toutes les constructions achevées entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, la SNCB-Holding est sur le point de réaliser l'apport en capital à Infrabel, des constructions préfinancées. Infrabel doit donc émettre de nouvelles actions représentatives de son capital afin de rémunérer l'apport en nature des constructions.