Conseil des ministres du 3 juillet 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments
Travaux de première installation du bâtiment Eurostation à Bruxelles et prise en location d'un bâtiment pour le SPF Justice à Nivelles
Stagiaires judiciaires
Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2009-2010
Commission de la concurrence
Nomination d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence
Plan d'action Marchés publics durables
Approbation du Plan d'action fédéral Marchés publics durables 2009-2011
Kaupthing
Mise à disposition du Trésor des crédits nécessaires dans le cadre du sauvetage de la banque Kaupthing
Chemins de fer
Transposition de directives européennes
Institutions publiques de sécurité sociale
Adaptation des contrats d'administration de six institutions publiques de sécurité sociale
Interruption de carrière
Interruption de carrière au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen
Redistribution du travail dans le secteur public
Simplification de la procédure de demande pour l'application des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours
Principe de reconnaissance mutuelle
Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les Etats membres de l'UE
Pertes de revenus des indépendants
Indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances
Professions libérales
Exercice des professions réglementées du chiffre sous forme de société