Institutions publiques de sécurité sociale

Adaptation des contrats d'administration de six institutions publiques de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêtés royaux qui adaptent les contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale. Il s'agit de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des Marins (CSPM), du Fonds des accidents du travail (FAT), du Fonds des maladies professionnelles (FMP), de l'Office national des vacances annuelles (ONVA), de l'Offfice national de sécurité sociale (ONSS) et de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL). Ces institutions publiques ont demandé, pour 2009, un budget équivalent au montant approuvé par le contrôle budgétaire 2009.

Un septième projet d'arrêté royal approuve la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI).