Conseil des ministres du 1er mars 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 1er mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 1er mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Organisation mondiale de la famille
Adhésion de la Belgqiue à l'Organisation mondiale de la famille
Institutions publiques de sécurité sociale
Création d'une chambre de recours commune aux 15 institutions dans le cadre du cylce d'évaluation des agents
Fonctions de management et d'encadrement
Création de fonctions de management et d'encadrement auprès de certains organismes publics - Deuxième lecture
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Adaptation des conditions de participation à la procédure de sélection pour la fonction de direction adjointe au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Deuxième lecture
Résidence Palace
Suivi du projet du siège européen au Résidence Palace
Régie des bâtiments
Regroupement des services du SPF Finances à Louvain-la-Neuve
Agence 112
Fonctionnement et organisation de l'agence des appels aux services de secours
Casier judiciaire
Une meilleure protection pour les emplois en relation avec des mineurs
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Céation d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Biologie clinique
Intervention de l'assurance-maladie pour les prestations de biologie clinique
Pensions des militaires
Prise en considération de divers suppléments de traitement accordés aux militaires
Lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique
Evaluation semestrielle du Plan national ozone (2004-2007)
Organismes génétiquement modifiés
Réglementation pour la prévention des dommages environnementaux causés par l'introduction d'organismes génétiquement modifiés
Cotisations de sécurité sociale
Adaptation du plafond salarial pour les ateliers protégés
Modification de la loi sur les accidents du travail
Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail pour travailleur intérimaire
Politique des grandes villes
Avenants aux contrats logement pluriannuels 2005-2007 des villes de La Louvière et Mons
Prêts d'Etat à Etat
Approbation de la première partie du programme 2007 des prêts d'Etat à Etat
Patrimoine archéologique
Conservation et mise en valeur du patrimoine archéologique
Unesco
Assentiment à la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
Convention Belgique - USA
Assentiment à la convention entre la Belgique et les Etats-Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Mobilité : sûreté du chargement
Précision des règles en matière de sûreté du chargement