Patrimoine archéologique

Conservation et mise en valeur du patrimoine archéologique

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à La Valette le 16 janvier 1992. Cette convention révisée actualise les dispositions de la convention (STE N° 66) adoptée par le Conseil de l'Europe en 1969. Le nouveau texte place la conservation et la mise en valeur du patrimoine archéologique parmi les objectifs des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Il porte en particulier sur les modalités de la collaboration à mettre en oeuvre entre archéologues, urbanistes et aménageurs afin d'assurer la meilleure préservation possible du patrimoine archéologique. La convention révisée formule des orientations sur le financement des travaux de fouille, de recherche et de publication des résultats obtenus. Elle traite également de l'accès du public, notamment aux sites archéologiques, et de l'action éducative à entreprendre pour que l'opinion publique prenne conscience de la valeur du patrimoine archéologique. Enfin, la convention révisée constitue un cadre institutionnel pour la coopération paneuropéenne en matière de patrimoine archéologique impliquant un échange systématique d'expériences et d'experts entre les divers pays. Le comité chargé de suivre l'application de la convention joue un rôle d'impulsion et de coordination des politiques du patrimoine archéologique en Europe. La convention est entrée en vigueur dans l'ordre international le 25 mai 1995.