Conseil des Ministres du 18 février 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a tout d'abord mis l'accent sur la réforme des conditions du personnel "un peu oublié" de la fonction publique (niveau D), qui pourra dorénavant bénéficier de perspectives de carrière à partir de formations certifiées. Le Premier Ministre a aussi annoncé un accord de principe sur la fusion de deux institutions, la Société fédérale d'Investisement et la Société fédérale de Participation. Guy Verhofstadt a également souligné l'approbation de l'avant-projet de loi relatif à la simplification de la déclaration de mariage et la suppression des timbres fiscaux, en tant que mode de paiement pour l'obtention du permis de conduire. Le Premier Ministre a par ailleurs annoncé l'augmentation de la particpation belge à la reconstruction de l'Irak. Il n'y aura pas d'intervention militaire belge en Irak, mais bien notamment une aide à la formation d'officiers du génie irakiens à Amman. L'aide de la Belgique continuera de se faire via l'Union européenne (UE) ou l'Orgnanisation des Nations-Unies (ONU). Guy Verhofstadt a aussi fait état de sa proposition "un Penthathlon pour l'Europe" qu'il a transmise à ses collègues du Conseil européen. Le gouvernement fournira, sur cette base, une note plus élaborée en vue du prochain sommet européen. Le Premier Ministre a par ailleurs annoncé que la troisième conférence sur le fédéralisme se déroulera du 3 au 5 mars à Bruxelles. La séance inaugurale (le 3 mars), au Parlement européen, sera rehaussée de la présence du Roi.
FEDESCO
Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à changer le nom de l'entreprise publique ESCO (*) en FEDESCO.
Exercice d'une fonction
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Thomas Bombois, référendaire à la Cour d'arbitrage, à exercer la fonction d'assistant à temps partiel au département de droit public de l'Université catholique de Louvain.
Commission des marchés publics
Sur proposition de M. Guy verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) organisant la Commission des marchés publics.
Commissions de libération conditionnelle
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle.
Régie des Bâtiments
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs dossiers relatifs à la Régie des Bâtiments.
Registre des Cartes d'identité
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au registre des Cartes d'identité.
Inondations entre le 24 et le 31 juillet 2000
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du royal (*) considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics, qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Tornade du 3 novembre 2003
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Pluies intenses des 30 avril et 1er mai 2004
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Transports maritimes
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de marchés concernant les transports maritimes suivant une procédure négociée sans publicité.
Oléoduc
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la signature d'un accord technique de coopération entre la Belgique et les Pays-Bas pour la réalisation du renouvellement de l'oléoduc OTAN entre Pernis (NL) et Schoten (BE)
Fonctions de management
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
Niveau D : Une nouvelle carrière pour les 25.000 fonctionnaires
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées.
Vlaams Fonds voor de Letteren
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Pharmaciens
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'exercice des professions des soins de santé.