Commission des marchés publics

Sur proposition de M. Guy verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) organisant la Commission des marchés publics.

Le projet modifie la composition de la Commission des marchés publics, dans laquelle sont représentés le secteur public et les organisations professionnelles et syndicales. A leur demande, la "Vereniging van de Vlaamse Provincies" et l'Association des Provinces wallonnes seront représentées au sein de la Commission par un membre présenté conjointement. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 10 mars 1998.