Conseil des ministres du 16 janvier 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale
Désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale
Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Loterie Nationale
Fixation du montant et des modalités de paiement de la rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Maladies professionnelles et accidents du travail
Entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'invalidité au sein de l'INAMI
Agences locales pour l'emploi
Condition à l'exercice d'une activité ALE d'aide à domicile de nature ménagère
Plan National Climat
Approbation du Plan National Climat 2009-2012
Accord avec le Pérou
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et le Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques
Prêts au Grand-Duché de Luxembourg
Autorisation d'octroyer des prêts au Grand-Duché de Luxembourg
Plan de relance économique
Approbation du plan de relance économique
Plan de relance
Exécution du volet social du plan de relance
Fedesco
Augmentation de la capacité maximale d'endettement de Fedesco
Restructuration d'entreprises
Mesures prévues par le plan de relance en ce qui concerne les entreprises en restructuration
Accord interprofessionnel 2009-2010
Prolongation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'effort au profit de l'accompagnement et du suivi actifs des chômeurs
Exécution de l'accord interprofessionnel 2009-2010
Liaisons bien-être assurance indemnités et maternité en faveur des indépendants et augmentation du salaire net des travailleurs salariés