Appartient à Conseil des ministres du 16 janvier 2009
Prêts au Grand-Duché de Luxembourg
Autorisation d'octroyer des prêts au Grand-Duché de Luxembourg
Autorisation d'octroyer des prêts au Grand-Duché de Luxembourg
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui autorise le ministre de Finances à octroyer des prêts au Grand-Duché de Luxembourg.
Le ministre des Finances est ainsi autorisé exceptionnellement à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg à concurrence de 160 millions d'euros maximum afin que la banque Kaupthing Luxembourg S.A. puisse, dans le cadre de sa restructuration, rembourser les dépôts de ses clients parmi lesquels également ceux de la succursale belge.