Appartient à Conseil des ministres du 16 janvier 2009
Loterie Nationale
Fixation du montant et des modalités de paiement de la rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Fixation du montant et des modalités de paiement de la rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008.
La rente de monopole 2008 est fixée à 104.410.060 euros et comprend le montant complémentaire, unique et exceptionnel de 17.647.060 euros, décidé par le Conseil des ministres du 29 février 2008.