Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Sur proposition de M. Herman Van Rompuy, Premier ministre, le Conseil des ministres a nommé les membres suivants de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs :

• monsieur Jo Baert, conseiller d'Etat, comme président
• monsieur Johan Lust, conseiller d'Etat, comme président suppléant
• monsieur Frankie Schram comme membre-secrétaire
• monsieur Jan Vancoillie comme membre-secrétaire suppléant

Sont nommés membres effectifs de la section publicité de l'administration :

• madame Arlette Henrotte, Auditeur général des Finances au cabinet de l'Administrateur général des impôts et du recouvrement du SPF Finances
• madame Sophie Vandepontseele, attachée auprès du SPF Sécurité sociale
• madame Prof. Dr Kaat Leus, chargée de cours principale à la VUB et avocate
• monsieur Prof. David Renders, professeur à l'UCL et avocat

Sont nommés membres suppléants de la section publicité de l'administration :

• monsieur François Angenot, attaché auprès des services du président du SPF Justice
• monsieur Herwig Stalpaert, conseiller auprès de la direction générale Ressources humaines et Carrière du SPF Personnel et Organisation
• monsieur Prof. Dr Alexander De Becker, chargé de cours à la VUB et chercheur post-doctorant auprès du FWO-Vlaanderen
• monsieur Benoît Gors, assistant à l'UCL et avocat

Sont nommés membres effectifs de la section réutilisation des documents administratifs :

• madame Brigitte Colin, directrice auprès de la direction générale Communication interne du SPF Personnel et Organisation
• monsieur Jan Brusseleers, conseiller auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
• monsieur Bart Tureluren, legal advisor auprès de l'Union des Editeurs de la Presse Périodique
• monsieur Jean-Philippe Moiny, chercheur auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Namur

Sont nommés membres suppléants de la section réutilisation des documents administratifs :

• madame Dominique De Vos, directrice générale adjointe à l'Agence pour la Simplification administrative
• monsieur Johan Van De Winkel, attaché auprès des services du président du SPF Justice
• monsieur Stefaan Verhamme, attaché auprès de la FEB
• madame Cristina Dos Santos, chercheuse auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Namur.