Conseil des Ministres du 13 janvier 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 janvier 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 janvier 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
A l'issue du Conseil, le Premier Ministre s'est attaché à détailler les mesures de ristourne accordées aux consommateurs de propane en vrac, de pétrole lampant et de gaz naturel. Ces mesures sont, en quelque sorte, prises de façon symétrique par rapport aux ristournes octroyées sur les factures de gasoil de chauffage. Un effort particulier est consenti pour les consommateurs les plus fragilisés. Le gouvernement a cherché une forme équilibrée de ristourne pour les différents produits de chauffage. En ce qui concerne les factures de gaz naturel, le remboursement sera automatique et concernera plus de deux millions de ménages. Il devrait intervenir dans la période mai-juin. Le Premier Ministre a, par ailleurs, présenté le plan d'action 2006-2007 que va exécuter le gouvernement pour que la relance économique favorisée donne des résultats sur le terrain. Le gouvernement a fait l'inventaire des mesures qui doivent être prises à cet effet et dix chantiers sont lancés. Le Premier Ministre a espéré que les partenaires sociaux concluent, pour leur part, un bon accord interprofessionnel, qui couronnerait les efforts supplémentaires du gouvernement. Parmi les dix chantiers, celui de l'innovation (via notamment le soutien de la recherche scientifique) demande une négociation avec les Régions. Le fédéral souhaite « booster » les différents plans régionaux. Le Premier Ministre a souligné que le travail du gouvernement ne porterait pas seulement sur les domaines socio-économiques mais aussi, par exemple, en matière de justice, de sécurité ou de défense. Les Conseils des Ministres « ordinaires » auront toujours lieu mais, chaque mois, un point supplémentaire du plan d'action sera mis en œuvre.
Ristourne sur le gasoil de chauffage
227.175.030 € pour les factures d'énergie aux habitations privées. Les consommateurs de gasoil de chauffage, de propane en vrac, de pétrole lampant et de gaz naturel recevront une ristourne
Comité de secteur II - Finances
Vice-présidence du comité de secteur II - Finances
Comité national de l'Energie
Dissolution du Comité national de l'Energie : transfert des compétences et des biens
Energie
Création du service de médiation fédéral énergie
Police de la Navigation à Gand
Appel d'offres en vue de la conclusion d'un contrat de location d'un bâtiment
Dotations communales
Prolongation des clés de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
Services de sécurité des sociétés de transport en commun
Réglementation des contrôles d'identité, des fouilles et de l'emploi de sprays et de menottes par les services de sécurité des sociétés de transport en commun
Information en matière d'environnement
Publicité de l'information environnmentale par l'administration
Grippe aviaire
Développement d'un plan d'urgence pandémique influenza belge
Agences locales pour l'emploi
Fixation du montant destiné au financement de l'encadrement administratif des ALE
Lutte contre la pauvreté
Réception du rapport "Abolir la pauvreté. Une contribution au débat et à l'action politique"
Association internationale de Développement
Quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Afghanistan
Prolongation de l'appui technique belge aux opérations F-16 de l'EEAW
Equipement pour les brigades intégrées en RDC
Vente de matériel excédentaire pour la constitution des brigades intégrées en RDC
Belgique-Maroc
Assentiment à l'Accord sur le transport routier de personnes et de marchandises
Belgique-Russie
Assentiment à la convention consulaire
La Poste
Démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de La Poste
Plan d'action 2006-2007
Rendre notre pays plus compétitif, plus social et plus sûr, c'est l'objectif du Gouvernement fédéral