Ristourne sur le gasoil de chauffage

227.175.030 € pour les factures d'énergie aux habitations privées. Les consommateurs de gasoil de chauffage, de propane en vrac, de pétrole lampant et de gaz naturel recevront une ristourne

Le Gouvernement a entrepris depuis plusieurs mois le dossier « Crise Energie » relatif à une intervention sur les factures énergétiques suite à la l'augmentation des prix des produits pétroliers. En ce qui concerne le gasoil de chauffage, une allocation de 17,35 % maximum du prix de livraison du gasoil de chauffage, mais toutefois limitée à la partie du pris excédant 0,5 euro par litre, était accordée entre le 1er juin et le 31 décembre 2005. Les 1.253.961 ménages concernés par cette mesure ont déjà reçu ou se recevront très prochainement 101€ en moyenne. Le Conseil des Ministres a décidé d'accorder une ristourne similaire de 17.35% pour le propane en vrac et le pétrole lampant. Les 78.000 ménages se chauffant avec ces deux sources d'énergie percevront en moyenne respectivement 30€ et 139€. Compte tenu la dépendance des prix du gaz naturel à celui du pétrole et la spécificité du mode de facturation du gaz de ville, le Conseil des Ministres arrêta la ristourne pour le gaz naturel à 6,40% pour le 1er semestre 2006. Le remboursement s'effectuera par le biais d'une imputation moyenne de 44€ sur le décompte annuel des 2.200.000 familles concernées. Voir tableau en annexe. Par ailleurs, le Gouvernement assurera la continuité de la gestion du dossier et entamera les négociations avec le secteur du gaz naturel pour le préfinancement de l'intervention.